Cliquez sur le lien suivant pour ouvrir le dossier de la carte communale :
https://bonnet-urbanisme.netexplorer.pro/#dl/wyQwMjlHit
Pour visualiser l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie, cliquez sur le lien suivant :
COMMUNE DE NASBINALS
AVIS PUBLIC
Enquête publique relative à la révision de la carte communale par arrêté n° 2019-43 du 19 décembre 2019.
Le Maire de la Commune de Nasbinals a ordonné l’ouverture de l’enquête publique au projet de révision de la carte communale.
A cet effet, M. Hubert CAYREL, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Nasbinals du lundi 27 janvier 2020 au jeudi 27 février 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie, à la salle de réunion, le :
– lundi 27 janvier 2020 de 14 à 17 heures
– Jeudi 13 février 2020 de 14 à 17 heures
– Jeudi 27 février 2020 de 14 à 17 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par courriel à cartecommunalenasbinals@gmail.com.
Le dossier de la carte communale sera également disponible sur le site internet de la commune : www.nasbinals.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Dans les bureaux de la mairie vous trouverez une statuette préfigurant la statue en bronze et grandeur nature de la vache Aubrac, emblème du territoire, qui ornera le foirail de Nasbinals.
Une souscription est ouverte pour soutenir ce beau projet !
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